Le dernier décret n°2020-636 du 27 Mai vient de paraître : est-ce une réelle avancée ? On peut en douter…
Je vous joins ci-dessous le lien vers le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichText...
Le dernier décret n°2020-636 du 27 Mai vient de paraître : est-ce une réelle avancée ? On peut en douter…
Je vous joins ci-dessous le lien vers le décret :
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