Droit de visite et d’hébergement
Vous en avez sans doute entendu parler mais sans savoir de quoi il s’agit exactement, ou bien au contraire, vous savez bien de quoi il s’agit puisque directement concerné (e).
C’est le droit de visite d’un parent qui a l’autorité parentale conjointe auprès d’un enfant lors de séparation, divorce, lorsque celui-ci n’a pas la garde habituelle de l’enfant. Droit normal dans un contexte de séparation normale afin que l’enfant soit en lien avec ses deux parents.
Ce droit s’exerce ou non puisqu’il ne s’agit pas d’une obligation mais d’un droit.
C’est ainsi que dans les séparations, dans des contextes de violences, le parent malveillant n’exerce pas toujours ce droit, mais la loi impose à l’autre parent (souvent la mère dans cette configuration) de présenter l’enfant sinon elle est passible de poursuites…d’où des procédures …Par contre, aucune poursuite pour le parent qui n’exerce pas ce droit…d’où des difficultés et des obligations supplémentaires pour l’autre parent, afin de faire constater ce non exercice de DVH et donc de n’être pas poursuivi pour non représentation d’enfant.
C’est lors de ces échanges, afin que l’un des parents exerce son droit, qu’il y a danger. En effet, s’il y a eu des violences au préalable, celles-ci vont pouvoir continuer à s’exercer dans ces moments délicats. (Voir film « jusqu’à la garde » par exemple).
Certaines personnes préférant donc demander un endroit d’échange neutre : c’est pour cela que cet échange se passe parfois dans des locaux d’associations familiales. (Cette demande doit être faite lors de la procédure de séparation auprès d’un juge aux affaires familiales : elle sera ou non acceptée.)
Lorsqu’elle n’est pas acceptée, elle peut se dérouler avec un tiers de confiance désigné par le parent qui doit présenter l’enfant.
C’est un moment difficile et une mission délicate, voire dangereuse, car la situation peut déraper à tout moment par :
- un regard interprété,
- un mot non compris,
- des attitudes provocatrices,
- une question pour l’intérêt de l’enfant non acceptée,
- une tentative d’intimidation,
- des injures,
- des menaces verbales ou/et physiques,
- des tentatives d’intrusion dans l’habitation (lorsque ces échanges doivent se faire devant le domicile du parent qui a la garde de l’enfant) ou devant le véhicule de celui-ci ou bien du véhicule du tiers de confiance si par bonheur l’échange se déroule dans un autre endroit (qui lui devra aussi être demandé et accepté),
- etc…
Dans certaines communes des gendarmeries ont créé des "zones de rencontres neutres" : des parkings dédiés et surveillés devant les gendarmeries tel qu'à Saint-Jean-d'Angély en Charente-Maritime par exemple afin de permettre des échanges sécurisés
https://langerienlibre.fr/saint-jean-dangely-une-zone-neutre-pour-desamorcer-les-conflits/
Voici donc quelques explications synthétiques sur ce que sont les DVH.
